CONDITIONS D’UTILISATION DE AMUSEWORLD.NET

Octobre 2014

Bienvenue sur Amuseworld.net !

Nous sommes ravis de mettre à votre disposition le site internet Amuseworld.net qui appartient à la société Loftydreams SAS.

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

En tant que parent, vous recevez un email lors de l'inscription de votre enfant sur le site qui vous permet de supprimer son compte si vous n'êtes pas d'accord avec son inscription sur nos services, ou avec nos conditions générales d'utilisation.

En acceptant que votre enfant se connecte sur les services de Lotfydreams SAS, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation de notre site ci-dessous.


1. Accord entre les différentes parties
2. Propriété intellectuelle
3. Votre compte
4. Règles de conduite sur le site
5. Contenu proposé par les utilisateurs
6. "Tchat"
7. Liens vers les sites externes
8. Interruption volontaire de service
9. Contact

1. ACCORD ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES

Ce contrat est conclu entre vous et Loftydreams SAS, une société française dont le siège social se trouve au 85 rue Réaumur, 75002 Paris.

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site et de cocher la case confirmant votre accord. Dès lors que vous utilisez notre site nous considérons que vous êtes d’accord avec nos conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisations, vous ne devez pas utiliser ce site.

La société Loftydreams se réserve le droit de modifier les précédentes conditions d’utilisation. Toute modification sera applicable trente (30) jours à compter de l'envoi d'un avis de notification ou bien de la publication de ladite modification sur les services de Loftydreams.
En continuant à utiliser ou à laisser utiliser les services de Loftydreams, vous acceptez pleinement les modifications qui auraient ainsi été faites.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Si vous êtes en désaccord avec le présent document, nous vous demandons de ne pas utiliser ou/et ne pas laisser utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de pouvoir résilier immédiatement le présent contrat conclu entre les parties (y compris vos accès aux sites de Loftydreams) si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions générales.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site amuseworld.net est destiné à un usage uniquement personnel, familial, ou scolaire (Code de la Propriété Intellectuelle).

La reproduction et plus précisément l’impression ou le téléchargement sont autorisés uniquement pour un usage strictement personnel.

Vous ne devez pas utiliser le site amuseworld.net pour un usage à des fins commerciales ou en aucun cas d’une quelconque manière qui ne respecte pas la loi.

Toutes les photos, illustrations, graphismes, marques, noms des personnages, textes, logos, gifs, icônes, matériels divers, créations multimédias, fonctionnalités et applications qui sont présents sur ce site appartiennent exclusivement à la société Loftydreams SAS ; à l’exception des logos, marques, logos et/ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou bien à des auteurs et dans ce cas protégés par le droit d'auteur.

L’ensemble du contenu de ce site ne doit pas être utilisé ailleurs que sur ce site. Il ne peut être reproduit même partiellement, transmis, distribué, ou exploité d’une quelconque manière qui soit à moins que nous n’en donnions l’autorisation.
Plus précisément, il est interdit :

- de créer des éléments ou des produits dérivés à partir du site amuseworld.net ou du contenu de l’univers de Amuseworld.
- d’utiliser notre contenu d’une manière qui pourrait suggérer une quelconque association avec nos produits, nos marques, nos personnages, nos services.

La société Loftydreams SAS est libre de faire évoluer la structure de ce site, et peut à tout moment décider de supprimer du contenu.

3 - COMPTE UTILISATEUR

Le site amuseworld.net demande à ce qu’un compte soit créé pour pouvoir participer aux activités.

Vous acceptez de fournir, maintenir, et de mettre à jour les informations vous concernant que vous avez transmises lors du processus d’inscription. Vous ne devez pas utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne (nom, photographie…).
Vous acceptez que nous puissions éventuellement vérifier l’authenticité des informations que vous nous avez fournies.

Vous êtes responsables de la garde des identifiants qui vous sont donnés lors de l’inscription et vous vous engagez à les tenir secrets et à les protéger.

Nous vous demandons également de nous prévenir en écrivant à info@amuseworld.net si vous notiez que quelqu’un utilisait votre compte et en cela portait atteinte à la sécurité du site.

Nous vous informons également que les messages échangés sur Amuseworld.net peuvent être modérés de manière anonyme, et qu'en cas d'abus, une recherche sera
effectuée pour en identifier l'auteur et prendre les mesures nécessaires.

Si vous n’utilisez pas le site amuseworld.net pendant douze mois, vous acceptez que la société Loftydreams puisse le supprimer.
La société Loftydreams ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Contactez-nous en cas de vol de votre mot de passe : info@amuseworld.net

7 - REGLES DE CONDUITE SUR LE SITE

Il est interdit de diffuser sur ce site du contenu :
- A caractère menaçant, insultant, dégradant, diffamatoire, raciste, haineux, homophobe, pornographique ou suggérant un contenu sexuel explicite, obscène, violent, vulgaire, illégal ou illicite qui pourrait porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Loftydreams, Amuseworld et de amuseworld.net (règles relatives au respect de la vie privée de la personne).
- Qui encourage à accomplir des actes illégaux
- Publicitaire, promotionnel, ou commercial (vous ne devez pas vendre des produits)
- Indiquant des noms de personnes et/ou leurs coordonnées
- Qui contienne un virus et qui pourrait créer des dommages sur le site

Cette liste n’est pas exhaustive.
Tout message choquant doit être soumis au modérateur info@amuseworld.net

La société Loftydreams peut décider de supprimer sans aucune justification, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur son site et sur ses services interactifs.

Vous devez aussi vous abstenir de tenter une intrusion dans notre système de traitement automatisé des données (réglementation en matière de fraude informatique).

4. CONTENU PROPOSES PAR L'UTILISATEUR

Par « contenu proposés par les utilisateurs du site » nous entendons : les idées, textes, messages, concepts, histoires, scénarii, photographies, dessins, vidéos, compositions musicales ou enregistrements sonores, objets, ou toute information vous concernant ou concernant d’autres personnes, soumis, postés, téléchargés, ou communiqués sur les services de la société Loftydreams SAS.

Les différents services de Loftydreams vous permettent de communiquer, proposer, télécharger ou mettre à disposition du texte, des images, des dessins, des contributions résultant de la participation aux services ou aux opérations ou tout autre contenu (créé par les utilisateurs) qui peut être accessible et consultable par le public à n'importe quel moment.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier des contenus jugés par nos modérateurs comme pouvant être diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou insultant ou qui puisse nuire ou être légitimement susceptible de nuire à toute personne physique ou morale.

Nous ne revendiquons pas la propriété des contenus créés par les utilisateurs, mais en utilisant nos services et sites, vous nous accordez une licence mondiale qui est non exclusive. Cette licence peut faire l’objet de sous-licence, irrévocable et gratuite, en vertu de tous les droits de propriété, tous les brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité de même que de tous les autres droits de propriété intellectuelle, toutes les marques déposées, afin d'utiliser, reproduire, imprimer, publier, afficher publiquement, transmettre, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés à partir de, exécuter publiquement, rendre accessible et exploiter autrement le Contenu créé par les utilisateurs, en tout ou en partie, dans les formats et canaux médiatiques existants à ce jour ou à être inventés dans le futur (incluant les Services Loftydreams sur les sites et plates-formes tiers, comme Facebook, YouTube, Pinterest...), en un nombre d’exemplaires illimité et sans limitation dans le temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans transmission d’un préavis, avec ou sans attribution, sans autorisation préalable nécessaire de votre part et sans paiement vous étant destiné ou étant destiné à toute autre personne ou entité.

En publiant du contenu sur nos services, vous vous portez garant que le contenu créé par l’utilisateur est conforme aux conditions générales de Loftydreams SAS et que vous détenez ou avez les droits requis, sans qu’aucun paiement à toute autre personne ou société ne soit nécessaire, afin d'utiliser et exploiter ce contenu de sorte que nous soyons autorisés à utiliser et à exploiter votre Contenu créé par l’utilisateur des manières envisagées par nos conditions générales. Vous vous engagez également à indemniser Loftydreams SAS et à nous libérer, ainsi que nos filiales et autres sociétés affiliées, incluant employés et dirigeants respectifs, de la responsabilité au titre de toute demande, perte, dette, réclamation ou dépense (frais juridiques inclus) résultant d’actions engagées à notre encontre par toute personne ou entité, du fait de l'utilisation et exploitation de votre contenu créé par l'utilisateur. Vous vous engagez également à ne pas imposer de droits moraux, auxiliaires ou similaires dans ou pour le Contenu créé par les utilisateurs contre Loftydreams SAS ou bien contre nos titulaires de licence, distributeurs et autres utilisateurs autorisés. En utilisant ce site, vous affirmer pouvoir conclure un engagement identique de la part de toute personne pouvant avoir des droits.

Nous vous accordons une licence non exclusive vous permettant de créer une oeuvre dérivée à partir de nos oeuvres protégées par des droits d'auteurs à la condition unique que vous nous cédiez l'ensemble des droits portants sur l'oeuvre que vous aurez créée.
Si ces droits ne nous sont pas cédés, la licence qui vous permet de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur sera nulle et donc non avenue.

Nous vous demandons également de ne pas proposer de contenu non sollicité sur ce site : idées, concepts, suggestions, design, ou objets. Cela permet d’éviter de potentiels malentendus si nous concevions et/ ou développions des projets (dont nous sommes à l’origine) qui pourraient ressembler à des idées, concepts, design qui auraient été suggérés par les utilisateurs du site.

Si malgré notre demande, vous nous faisiez parvenir volontairement ou involontairement du « contenu » (idées, concepts, design etc.. ) que nous n’avons pas sollicité sur le site, sachez qu’il ne vous sera pas possible de prétendre à une quelconque rémunération ou dédommagement, à ou des droits d’auteur de quelque forme qu’il soit.

Nous pouvons supprimer en totalité ou partiellement le contenu que vous diffusez sur le site sans que nous ayons à justifier ou à vous prévenir de cette initiative. Par ailleurs, il est interdit de porter atteinte aux bonnes mœurs.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu que vous diffusez sur amuseworld.net. La société Loftydreams ne peut être tenue pour responsable de la fiabilité ou de la légalité des contenus qui circulent et qui sont diffusés sur le site à travers les services interactifs, et ce quelle que soit la nature des contenus.

Loftydreams se réserve le droit de porter plainte en cas de mauvaise utilisation du site et de remettre à la justice les adresses IP des utilisateurs mis en cause.

5 - « TCHAT »

Un « Tchat » n’est pas destiné à échanger des informations personnelles. Gardez à l’esprit qu’une information diffusée sur un espace public peut être fausse et aussi être mal utilisée.

Nous ne garantissons pas la fiabilité des informations diffusées sur amuseworld.net. Vous êtes responsable des informations que vous diffusez et des conséquences qu’elles peuvent entraîner.

Nous ne sommes pas responsables des opinions ou conseils que peuvent soumettre les utilisateurs et nous n’adhérons pas aux opinions, recommandations postées par les utilisateurs de notre site.

Lors des « tchats » , il faut garder en tête qu’il peut arriver que des personnes se présentent sous une fausse identité.

Nous vous demandons de ne pas jamais diffuser d’informations personnelles (n° de téléphone, email, adresses) vous concernant ou concernant d’autres personnes.

Nous vous recommandons de ne JAMAIS vous rendre à un rendez-vous avec une personne que vous ne connaissez pas ou que vous avez rencontrée sur Internet sans la présence d’un adulte.

Loftydreams ne pourra pas être tenue pour responsable si vous prenez contact avec une personne rencontrée sur ou par le site amuseworld.net en utilisant les services interactifs.

8 - LIENS VERS LES SITES EXTERNES

Le site amuseworld.net peut renvoyer sur des sites externes. La société Loftydreams ne peut garantir la qualité, la fiabilité ou l’adéquation du contenu de ces sites (produits, textes, photos, graphiques etc…) aux internautes de amuseworld.net.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu ou des services délivrés par ces sites ou de l’usage qui pourrait en être fait.

Si vous constatiez des contenus dérangeants, merci de nous le signaler rapidement en nous écrivant à info@amuseworld.net

9 - INTERRUPTION INVOLONTAIRE DE SERVICE

Le site amuseworld.net et ses services peuvent être interrompus en cas de force majeure, indépendament de la volonté de la société Loftydreams ou encore de faits ne relevant pas de la responsabilité de la société Loftydreams.

La société Loftydreams n’est pas en mesure de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité en matière de transmission des données.

9 - CONTACT

info@amuseworld.net
LOFTYDREAMS - Amuseworld.net - 85, rue Réaumur - 75002 PARIS

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